6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022

Séance du Conseil communal du : 15 février 2022

Le Conseiller A. Nonet, via ce point, sollicite une discussion sur le dossier visé en objet.

Prise de connaissance des échanges à intervenir en séance.

Le présent rapport est accompagné :

le courriel du Conseil communal A. Nonet sollicitant l'inscription d'un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du 15 février 2022, au sujet de l'analyse de la charge psychosociale qui a été réalisée pour le service travaux ;
le PV du comité supérieur de concertation du 28.10.2021 ;
le rapport réalisé par Liantis au sujet de l'analyse susvisée ;
le courriel du Bourgmestre adressé le 24/12/2021 au Conseiller communal A. Nonet ;

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

Pouvoir subsidiant : Montant :

Nom, prénom : Goosse Florian Téléphone : 081.39.60.70

Courriel : florian.goosse@profondeville.be

CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment les articles L1122-30 et 1222-1 ;

Considérant que l'asbl Atelier Carac'terre ne peut plus occuper son local habituel suite aux inondations de juillet 2021 ;

Vu sa délibération du 8 novembre 2021 approuvant les termes de la convention entre la Commune et Q8 pour la mise à disposition d'un appartement et du shop de la station service sise rue Village 1A,

Considérant le souhait du Collège communal d'occuper le bâtiment pour y installer:

\> une asbl d'une part

\> un appartement pour logement d'une famille d'autre part

Considérant que l'asbl Atelier Carac'terre est intéressée pour l'occupation du local “shop” ;

Considérant que la mise à disposition des locaux par Q8 est gratuite et temporaire (durée de deux ans à compter du 01/12/2021) ;

Vu le projet de convention d'occupation en annexe ;

Considérant que ce contrat est de type précaire et révocable en tout temps ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE

[Article unique]{.underline} : d'approuver la convention en annexe et de charger le Collège communal, représenté par le Bourgmestre et le Directeur général, de la signature de la convention.