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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 octobre 2021 à 19h30
Convention de mise à disposition - Ecole Saint-François d'Asssise - Place aux enfants
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver la convention de mise à disposition d'un local au sein de l'école Saint-François d'Assise le 16 octobre 2021 à titre gratuit dans le cadre de l'opération “Place aux enfants”.
Article 2 et dernier - La convention est jointe à la présente pour en faire partie intégrante.
Annexes
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