wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp004:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > Province du Brabant wallon > Réunions > Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 18h00
4. Proposition de résolution relative à la passation de l’acte authentique de vente, pour cause d’utilité publique, d’une ...
Titre complet
* 4. Proposition de résolution relative à la passation de l’acte authentique de vente, pour cause d’utilité publique, d’une emprise en sous-sol, dans le cadre de la pose d’un collecteur d’eaux usées de Ramillies (Geest-Gérompont)
Documents administratifs
wbr/prvbrabantwallon/meet/2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:27 de 127.0.0.1 · Actuellement bloqué par : 3.136.22.184
Discussion