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[ << < O > >> ] Accueil > None > Province du Brabant wallon > Réunions > Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 18h00

4. Proposition de résolution relative à la passation de l’acte authentique de vente, pour cause d’utilité publique, d’une ...

Titre complet

* 4. Proposition de résolution relative à la passation de l’acte authentique de vente, pour cause d’utilité publique, d’une emprise en sous-sol, dans le cadre de la pose d’un collecteur d’eaux usées de Ramillies (Geest-Gérompont)

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wbr/prvbrabantwallon/meet/2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:27 de 127.0.0.1