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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 31 mars 2022 à 18h00

4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la ...

Titre complet

* 4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la Province du Brabant wallon et l’inBW, portant sur le suivi des travaux de réfection et d’adaptation de l’infrastructure de lutte contre les inondations dénommée ZEC-3 à Chastre

Documents administratifs

Note explicative


Le Conseil est appelé à marquer son accord sur le projet d'acte déposé par le Comité d'acquisition d'Immeuble dans le cadre de la cession de la voirie en domaine public.


Projet de délibération

Proposition du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame la Bourgmestre

0573 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite - Avenue Reine Astrid 218 - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme la Bourgmestre.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

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  • 2022-03-21: capture site web
  • 2022-03-21: capture site web

Arguments

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Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

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