* 4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la Province du Brabant wallon et l’inBW, portant sur le suivi des travaux de réfection et d’adaptation de l’infrastructure de lutte contre les inondations dénommée ZEC-3 à Chastre

Le Conseil est appelé à marquer son accord sur le projet d'acte déposé par le Comité d'acquisition d'Immeuble dans le cadre de la cession de la voirie en domaine public.

Proposition du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame la Bourgmestre

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Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE

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Arguments

Evaluations

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