* 8. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de 2.500 € et plus - Budget.

Vu le budget, pour l'exercice 2022, présenté par le Conseil de l'Aide Sociale;

Vu l'article 88 de la loi du 8 juillet 1976;

Vu la réunion avec le C.P.A.S., le C.R.A.C. et la D.G.O.5 en date du 2 décembre 2021;

Vu la concertation Commune/C.P.A.S. en date du 8 décembre 2021;

Vu la délibération du Conseil de l'Aide Sociale du 16 décembre 2021 par laquelle cette Assemblée, statuant sur le projet de budget 2022 du C.P.A.S., l'a approuvé à l'unanimité;

Attendu que l'intervention communale s'élève à 677.480,13 € correspondant à la prévision budgétaire de la Commune, ainsi qu'au plan de gestion de la Commune et du C.P.A.S.;

Entendu Monsieur le Président du CPAS. dans leur présentation du budget et de la note de politique générale du C.P.A.S.;

Attendu que Monsieur le Président du CPAS et Mme S. Bayers ne participent pas au vote du budget 2022 du CPAS;

Après divers échanges de vues;

Par ces motifs et statuant à l'unanimité;

Le Conseil communal APPROUVE le budget ordinaire de l'exercice 2022, du C.P.A.S., aux chiffres suivants :

1. ——————————————————— —————- —————-
   • Recettes* *Dépenses*

Totaux de l'exercice proprement dit 2.056.412,27 2.047.519,47

Excédent                                                   8.892,80       \\
Exercices antérieurs                                                        8.892,80
Totaux de l'exercice propre et des exercices antérieurs   2.056.412,27     2.056.412,27
Prélèvement                                                               \\
Résultat général                                           2.056.412,27     2.056.412,27
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APPROUVE le budget extraordinaire de l'exercice 2022, du C.P.A.S., aux chiffres suivants :

1. ——————————————————— —————- —————-
   • Recettes* *Dépenses*

Totaux de l'exercice proprement dit 0,00 0,00

Déficit                                                    0,00             0,00
Exercices antérieurs                                       0,00             0,00
Totaux de l'exercice propre et des exercices antérieurs   0,00             0,00
Prélèvement                                                0,00             0,00
Résultat général                                           0,00             0,00
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La présente délibération est transmise :

1. au C.P.A.S.
2. au Directeur financier
3. au Service “Ressources”