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9. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 6A et 6B - Constat ...

Titre complet

* 9. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 6A et 6B - Constat non réalisation condition suspensive

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Subvention en numéraire directe aux ménages pour mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19 pour l'exercice 2021, à concurrence d'une enveloppe maximale de 52.880,00 € - Vote.

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