Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 19h00
Hôtel de Ville - Salle des Templiers (1er étage) - Place de l'Hôtel de Ville - 1300 Wavre

ORDRE DU JOUR

• S.P.1 Administration générale - Déclaration facultative d'apparentement

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• S.P.2 Exercice de la Tutelle sur les établissements subordonnés - Centre Public d'Action Sociale - Renouvellement du Conseil de ...

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<hidden Détails>S.P.2 Exercice de la Tutelle sur les établissements subordonnés - Centre Public d'Action Sociale - Renouvellement du Conseil de l'action sociale - Désignation des membres - Arrêt

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• S.P.3 Exercice de la tutelle sur les établissements subordonnés – Paroisse de Saint Antoine - Compte de fin de gestion du ...

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<hidden Détails>S.P.3 Exercice de la tutelle sur les établissements subordonnés – Paroisse de Saint Antoine - Compte de fin de gestion du trésorier sortant - Avis

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• S.P.4 Service des Finances - Engagement de 3/12 provisoires

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• S.P.5 Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Engagement de 3/12 provisoires

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• S.P.6 Service des Relations publiques - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les ...

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<hidden Détails>S.P.6 Service des Relations publiques - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières

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• S.P.7 Service des travaux - Marché public de services - Externalisation de la coordination de sécurité et santé - Approbation ...

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<hidden Détails>S.P.7 Service des travaux - Marché public de services - Externalisation de la coordination de sécurité et santé - Approbation des conditions du marché

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• S.P.8 Service de l'Urbanisme - Abrogation des plans communaux d’aménagement n° 4 et 22 (« Schéma d’Orientation local » - SOL ...

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<hidden Détails>S.P.8 Service de l'Urbanisme - Abrogation des plans communaux d’aménagement n° 4 et 22 (« Schéma d’Orientation local » - SOL suivant le CoDT) - Adoption définitive - Déclaration environnementale

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• S.P.9 Service des affaires sociales - Service de cohésion sociale - Co-toit : modification convention partenariat

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• S.P.10 Zone de police - Cadre organique - Modification

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• S.P.11 Zone de police - Ouverture de trois emplois Commissaires de police

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• S.P.12 Questions d'actualité