[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 21 mars 2022 à 20h00
* 16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communal du Chenois - Personnel enseignant - Désignation d'un(e) instituteur/trice maternelle intérimaire en remplacement d'un(e) instituteur/trice absent(e) pour cause de maladie.
Séance du Conseil communal du : 21 mars 2022
En vertu d'une délibération du Conseil communal du 18.12.2018, le Collège communal a reçu délégation pour procéder à la désignation et à l'ensemble des décisions, en ce compris le licenciement, après instruction et procédure conformes au règlement spécifique, dans le cadre des relations contractuelles avec les agents contractuels et contractuels subventionnés. Les décisions sont ensuite communiquées au Conseil communal.
Prise d'acte de différentes décisions en matière de personnel.
Le présent rapport est accompagné des décisions dont le Conseil prendra acte.
Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :
Avis de légalité de la Directrice financière :
Pouvoir subsidiant : Montant :
Nom, prénom : Defosse Bernadette
Téléphone : 081.42.02.19
Courriel : bernadette.defosse(5),profondeville.be o