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Note explicative
Il est proposé au Conseil :
Projet de délibération
Discussion

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10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ...

Titre complet

* 10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe “accord-cadre pluriannuel de fournitures de 7 ans pour l'achat et la livraison de munitions d'entrainement”.

Documents administratifs

Note explicative

Il est proposé au Conseil :

- d'adhérer à la Charte « Un Service Citoyen pour tous » (niveau 1) ; - de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.

Projet de délibération

Le Conseil communal,

Considérant l'action 14.4.2 du PST portant sur la mise en place d'événements à prix réduits en lien avec la grille tarifaire des musées;

Considérant que les dernières modifications de la grille tarifaire des sites du Pôle Muséal datent de 2016 (validées par le Conseil communal en date du 13/12/2016) et qu'en 2021, il convient d'y apporter quelques modifications afin de rendre la culture accessible à tous;

Considérant la typologie suivante:

TYPE 1: expositions internationales

TYPE 2: tarifs appliqués au BAM (hors expositions internationales), au Mons Memorial Museum, au Beffroi, au Musée du Doudou pour leur attrait touristique et patrimonial

TYPE 3: tarifs appliqués au Silex'S, Artothèque et certaines expositions à la Salle St Georges

TYPE 4: tarifs appliqués à la Maison van gogh et au Trésor de la Collégiale

TYPE 5: tarifs appliqués à la Salle St Georges

TYPE 6: tarifs appliqués aux Anciens Abattoirs pour des expositions menés par des partenaires

Public

Type de Tarifs

Catégories de public

Prix musées\ en fonction des sites

Type 1

Type 2

Type 3

Type 4

Type 5

Type 6

Individuel

Tarif *Plein*

Adultes en individuels

Tarif *Réduit*

\- Seniors (60 ans et plus)\ - Demandeur d'emploi\ - Personnel communal\ - Visa Mars\ - Cartes bibliothèque de Mons\ - Adultes accompagnés d'un enfant (max 2 adultes)\ - Personnes à besoins spécifiques (et un accompagnateur)

Tarif *Jeunes et étudiants*

\- Enfants de 13 à 18 ans\ - Etudiants

Tarif *Article 27*

Article 27

Tarif *Invitation*

\- Presse\ - Protocole\ - Partenaires\

Tarif *Exonéré*

\- Enseignants\ - Enfants moins de 12 ans\ - Carte ICOM\ - Carte 365.be\ - Amis des Musées

Tarif *Événement*

Conférence / Concert / Atelier / Spectacle/nuit des musées…

6€, 4€ ou 2€ (en fct de l'évt)

Groupes

Tarif *Groupe*

Groupes adultes et seniors

Tarif *Scolaire*

Fondamental (maternel, primaire)

Secondaire

Supérieur

Tarif *Extrascolaire*

Plaines, mouvements de jeunesse, maison de jeunes, associations, institutions pour personnes à besoins spécifiques …… (+ de 12 ans)

Plaines, mouvements de jeunesse, maison de jeunes, associations,\… (- de 12 ans)

Considérant la volonté de faciliter l'accès à la culture au jeune public, sur l'application de la gratuité pour les - de 12 ans (- de 6 ans auparavant) aussi bien lors de leur visite en individuel qu'en groupe (scolaire et extrascolaire). Cette gratuité ne serait en application que dans le cas où les visites en groupes se font librement, les visites et ateliers du Dynamusée reste au tarif de 5€/participant;

Considérant la volonté d'une meilleur cohérence au sein de la grille tarifaire si la gratuité est accordée aux - de 12 ans, sur la suppression du tarif famille actuel et sur son remplacement par le tarif réduit accordé aux adultes accompagnés d'un ou plusieurs enfants (tarif d'application pour 2 adultes maximum). Cette manière de fonctionner permettrait aux familles monoparentales d'avoir accès à un tarif préférentiel, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent;

Considérant la volonté d'une meilleure cohérence au sein de la grille tarifaire par rapport aux moins de 26 ans, sur la modification du tarif appliqué aux étudiants lors de leur venue en individuel. Le tarif étudiant passerait à un tarif de 2€ au lieu de 6€ actuellement (alors qu'ils ne paient que 2€ dans la cadre d'une visite scolaire).

Considérant la volonté de faciliter l'accès à la culture aux personnes à besoins spécifiques, sur l'application du tarif réduit lorsqu'une personne à besoins spécifiques vient en individuel avec un accompagnateur qui bénéficie aussi du même tarif et sur l'application du tarif de 2€ lorsqu'ils viennent en groupe dans le cadre d'une institution.

Considérant la volonté de faciliter l'accès aux musées aux habitants de Mons, avec la parution 1x/an dans le Mons Mag de bons pour des entrées gratuites dans les musées.

Considérant la volonté de modifier le tarif pour les expositions internationales présentées au BAM: application d'un tarif plein à 16€ (au lieu de 9€ à l'heure actuelle) et d'un tarif réduit/tarif groupe de 12€ (au lieu de 6€ à l'heure actuelle);

Considérant que la circulaire relative à l'adoption des plans de gestion dispose que “toute décision susceptible d'avoir un impact financier sur le budget et la trajectoire budgétaire qui en découle devra faire l'objet de l'autorisation préalable du Directeur Financier;

Considérant l'avis favorable remis par le Directeur financier;

Décide

[Article 1:]{.underline} de marquer son accord sur la nouvelle grille tarifaire d'accès aux musées et sites du Pôle Muséal comme suit: