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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30

SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal

Documents administratifs

Projet de délibération

[SECRETARIAT]{.underline} : Démission d'un Membre du Conseil communal – Vacances de son mandat de Conseillère communale et de ses mandats dérivés – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont les articles L1122-9 et L1532-2 ;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, dont ses articles 12 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative à l'installation des élus en qualité de conseillers titulaires suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative à la désignation des membres du Conseil de Police suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 portant renouvellement de la délégation du Conseil communal au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale pour l'aménagement et l'extension économique du Brabant wallon (InBW) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 portant renouvellement de la délégation du Conseil communal au sein de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 portant renouvellement de la délégation du Conseil communal au sein de la Commission locale de Développement rural (CLDR) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 portant approbation du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Economie, ainsi que désignation de ses membres ;

Vu le courrier du 10 décembre 2021 de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich, rue de Libersart 73 à 1457 Walhain, sollicitant la démission de son mandat de Membre du Conseil communal ;

Considérant que, conformément à l'article L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la démission des fonctions de Conseiller communal prend effet à la date où le Conseil communal l'accepte ;

Considérant que cette démission emporte celle de tous les mandats conférés par le Conseil communal en raison de la qualité de Conseiller communal ;

Considérant que, suivant la seconde délibération du 3 décembre 2018 susvisée, Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich avait été désignée de plein droit en qualité de première suppléante de Mme la Conseillère Laurence Smets, membre effective du Conseil de Police ;

Considérant que, suivant cette même délibération, M. le Conseiller Didier Hayet avait été désigné de plein droit en qualité de second suppléant de cette membre effective du Conseil de Police et que, du fait de la démission de sa première suppléante, il en devient l'unique suppléant ;

Considérant que, suivant les délibérations du 7 janvier et du 2 septembre 2019 susvisées, Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich avait aussi été désignée en qualité de membre effectif ou suppléant au sein des délégations communales auprès de la CCATM, de la CLDR, du Conseil consu-tatif de l'Economie, ainsi qu'à l'Assemblée générale de l'Intercommunale InBW ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'accepter la démission de Mme la Conseillère Nicole THOMAS-SCHLEICH de sa fonction de Membre du Conseil communal et de tous les mandats dérivés de cette qualité.

2° De déclarer ces mandats vacants jusqu'à ce qu'il y soit pourvu, dont les mandats dérivés suivants :

  1. Membre suppléant du Conseil de Police ;
  2. Membre effectif au sein de la délégation communale à l'Assemblée

générale de l'Intercommunale pour l'aménagement et l'extension

  économique du Brabant wallon (InBW) ;

- Membre suppléant au sein de la délégation communale à la Commission

  consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
  (CCATM) ;

- Membre effectif au sein de la délégation communale à la Commission

  locale de Développe-ment rural (CLDR) ;

- Membre effectif au sein de la délégation communale au Conseil

  consultatif de l'Economie.

3° De prendre acte de la qualité d'unique suppléant de plein droit de Mme la Conseillère Laurence SMETS conféré à M. le Conseiller Didier HAYET au sein du Conseil de Police.

4° De transmettre copie de la présente délibération au Gouverneur de la Province du Brabant wallon et au Président du Conseil de Police de la Zone Orne-Thyle, ainsi qu'à l'intéressée.

Annexes

Discussion

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