SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW

[SECRETARIAT]{.underline} : Composition de la représentation communale à l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon (AISBW) – Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'affiliation de la Commune à l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon (AISBW) ;

Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 relative au renouvellement partiel de l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon (AISBW) par la désignation d'un membre effectif issu du Conseil communal ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 20 décembre 2021 portant approbation de la démission de M. Jean-Marie Gillet de sa fonction d'échevin au sein du Collège communal et de certains de ses mandats dérivés de sa qualité de Membre du Conseil communal ;

Considérant que, suivant la délibération du 7 janvier 2019 susvisée, M. le Conseiller Jean-Marie Gillet avait été désigné comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon (AISBW) ;

Considérant que, compte tenu de la démission de M. le Conseiller Jean-Marie Gillet de son mandat de membre effectif au sein de cette Assemblée générale, il convient de pourvoir à la vacance de ce mandat dérivé auprès de cette Agence ;

Considérant que cette représentation est constituée d'un membre effectif issu du Conseil communal ;

Considérant que le groupe politique dont est membre le Conseiller démissionnaire de son mandat dérivé présente une candidate issue du Conseil communal pour le remplacer au sein de l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon (AISBW) ;

Considérant que le nombre de candidats présentés est donc égal au nombre de mandats à pourvoir ;

Considérant que la candidate présentée est dès lors élue sans scrutin en qualité de membre effectif de l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon ;

Considérant que ce nouveau membre effectif de ladite Assemblée générale y achèvera le mandat de son prédécesseur ;

Sur proposition du groupe politique concerné ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De désigner en qualité de représentante de la Commune de Walhain à l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon (AISBW) :

Madame LEMAIRE Nadia, Membre du Conseil communal.

2° De transmettre copie de la présente délibération à l'Agence précitée, ainsi qu'à l'intéressée pour lui servir de titre.

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