CULTES : Budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin pour l’exercice 2022

[CULTES]{.underline} : Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin – Budget pour l'exercice 2022 – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont les articles L1122-24, alinéas 1^er^\ et 2, et L3162-1, § 1^er^, 1° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, dont les articles 1^er^ et 2 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin en sa séance du 11 octobre 2021 adoptant le budget dudit établissement cultuel pour l'exercice 2022 ;

Vu le courrier du 14 octobre 2021 de l'organe représentatif du culte relatif à la délibération susvisée du Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 25 octobre 2021 prorogeant le délai d'instruction du budget de la Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin pour l'exercice 2022 ;

Vu l'avis requis de la Directrice financière faisant fonction Aurélie Flamand daté du 8 novembre 2021 sur base du dossier qui lui a été transmis le 20 octobre 2021, conformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la délibération susvisée du Conseil de Fabrique est parvenue à l'Administration communale le 12 octobre 2021, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, et a été transmise simultanément à l'organe représentatif du culte concerné ;

Considérant que le courrier du 14 octobre 2021 susvisé de l'organe représentatif du culte arrête les dépenses reprises dans le chapitre I du budget de la Fabrique précitée pour l'exercice 2022 et approuve sans remarque le résultat strictement équilibré de l'exercice concerné ;

Considérant qu'à compter de la réception de la décision susvisée de l'organe représentatif du culte, le délai de 40 jours imparti à la Commune pour statuer sur ce budget a été prorogé de 20 jours supplémentaires, et expire donc le 13 décembre 2021 ;

Considérant que ce budget réclame des interventions communales de 11.163,49 € au service ordinaire et de 20.300 € au service extraordinaire ;

Considérant que ledit budget répond au principe de sincérité budgétaire, dans la mesure où les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d'être réalisées au cours de l'exercice 2022, et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d'être consommées au cours du même exercice ;

Considérant que ce budget est donc conforme à la loi et à l'intérêt général ;

Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé des Finances ; Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

[Article 1^er^]{.underline} - Le budget de la Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin pour l'exercice 2022, tel qu'adopté par le Conseil dudit établissement cultuel en sa séance du 11 octobre 2021, est approuvé.

[Article 2]{.underline} - Ce budget présente les résultats suivants : +———————————–+———————————–+

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[Article 3]{.underline} - La présente délibération est publiée par voie d'affiche et est notifiée à la Fabrique d'Eglise précitée, ainsi qu'à l'organe représentatif du culte concerné.

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