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Accueil > Province du Brabant wallon > Walhain > Réunions > Conseil communal du jeudi 20 décembre 2018 à 20h30

19ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la renonciation partielle d’un droit d’emphytéose de la Commune au bénéfice du ...

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  • 2018-12-18T14:30 site web

Arguments

<hidden Arguments> Aide

  • Pour
    • Parce que j'appuie le collège
    • Parce que le dossier est complet et convaincant
  • Contre
    • Parce que je suis contre le collège
    • Parce que l'information est absente ou insuffisante
    • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
  • Abstention
    • Parce que justification reprise au procès-verbal
    • Parce que le quorum n'est pas atteint

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

</hidden>

<hidden Carte d'arguments>

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  - value: dummy
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    - value: dummy too

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique>

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Documents administratifs

Détails

19ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la renonciation partielle d’un droit d’emphytéose de la Commune au bénéfice du CPAS de Walhain sur une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ares 56 centiares à usage d’habitation sur un bien sis Place du Bia Bou-quet à Walhain- Saint-Paul – Approbation ;

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wbr/cmnwalhain/meet/2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn/sp019/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:43 de 127.0.0.1