Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 27 décembre 2018 à 19h45
Maison communale - rue de Marbais, 37 - 1495 Villers-la-Ville

ORDRE DU JOUR

• Procès-verbaux des séances du 06 novembre 2018 et 03 décembre 2018.

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• 1. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2019. Approbation.

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• 2. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2018 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ...

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<hidden Détails>2. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2018 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).

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• 3. Budget communal pour l’exercice 2019. Arrêt.

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• 4. Finances communales. Attribution de divers subsides pour l’exercice 2019. Estimation. Répartition.

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• 5. Finances communales. Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2019.

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• 6. C.P.A.S. Dotation communale 2019.

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• 7. Zone de police ORNE-THYLE. Dotation communale 2019.

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• 8. Zone de secours du Brabant wallon. Dotation communale 2019.

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• 9. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation.

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• 10. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint- Martin de Marbais. Approbation.

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• 11. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation.

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• 12. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers. Approbation.

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• 13. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation.

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• 14. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation.

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• 15. Maison du Tourisme du Brabant wallon. Contrat programme. Approbation.

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• 16. Province du Brabant wallon. Convention-type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux.

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• 17. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase ...

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<hidden Détails>17. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage pour l’Ecole de Marbais-Marbisoux.

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• 18. Convention d’établissement d’une servitude de passage pour l’entretien d’un égout communal. Marbais. Rue de la Pêcherée.

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• 19. Zone d’activité économique mixte (ZAEM). Demande de révision du plan de secteur d’initiative communale. Nouvelle décision.

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• 20. Convention de partenariat Commune de Villers-la-Ville/SPW. Actualisation du Plan communal de mobilité (PCM).

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• 21. Actualisation du Plan communal de mobilité (PCM). Approbation du cahier spécial des charges.

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• 22. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M). Décision.

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• 23. R.C.A. Modification des statuts.

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• 24. Déclaration d’apparentement ou de regroupement des conseillers communaux.

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• 25. Fourniture et installation d’un module de jeux à la rue du Marais à Sart-Dames-Avelines.

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<hidden Détails>Approbation des conditions du marché. Procédure négociée sans publication préalable. Demande de subsides.

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• 26.Acquisition d’un véhicule utilitaire avec benne basculante pour le service voirie.

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<hidden Détails>Approbation des conditions du marché. Procédure négociée sans publicité préalable.

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