Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière ;

Vu la décision prise par le Conseil communal en date du 14 avril 2003 décidant d'adhérer au Contrat de Rivière (CR) Senne ;

Vu le courrier émanant du Contrat de Rivière Senne, daté du 31 mars 2022, lequel vise le renouvellement de la participation financière de la Ville de Tubize au Contrat de Rivière Senne, pour les trois prochaines années (2023-2025), correspondant à la durée du 6ème Programme d'Actions ;

Considérant que le 6ème Programme d'Actions du Contrat de Rivière Senne (2023-2025) est en cours de réalisation ;

Considérant que la participation financière des communes a été actualisée en tenant compte des chiffres de population de l'année 2021, fournis par le Service public de Wallonie, sur base du montant annuel inchangé de 0,30 euros par habitant concerné par le sous-bassin hydrographique de la Senne ;

Considérant que, pour la Ville de Tubize, la participation financière annuelle au Contrat de Rivière Senne est établie à 8.200,8 euros ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - De soutenir le Contrat de Rivière Senne au cours des trois prochaines années (2023-2025), lesquelles correspondent à la durée du 6ème Programme d'Actions, sur base d'une participation financière annuelle établie à 8.200,8 euros.