Vu la décision du Collège communal du 24 avril 2015 d'adhérer au marché groupé de fourniture d'électricité et de gaz couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 relancé et géré par SEDIFIN ;

Vu la décision, du Collège communal du 9 mars 2018 d'adhérer au marché groupé de fourniture d'électricité et de gaz couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 relancé et géré par IPFBW (anciennement SEDIFIN) ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 avril 2018 de conclure une convention de coopération entre la Ville et l'intercommunale IPFBW ayant pour objet l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie “Électricité et gaz” (période du 1e janvier 2019 au 31 décembre 2022) ;

Considérant que ce marché vient à échéance le 31 décembre 2022 ;

Considérant le courrier de l'intercommunale IPFBW du 8 avril 2022 informant de leur décision de relancer un marché de fourniture d'énergie “électricité et gaz” pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 et proposant une convention de coopération ;

Vu la décision du Collège communal du 13 mai 2022 d'adhérer au marché groupé de fourniture d'électricité et de gaz couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 relancé par l'intercommunale IPFBW ;

Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention de coopération entre la Ville et l'intercommunale IPFBW ayant pour objet l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie 2023 à 2024.

Considérant le rapport du Département Cadre de vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De conclure une convention de coopération entre la Ville et l'intercommunale IPFBW, sise Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Lovain-la-Neuve, ayant pour objet l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie “Electricité et Gaz” pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Article 2 - De transmettre la présente délibération à l'IPFBW.

Article 3 - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Article 4 et dernier - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.