Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Considérant le courriel du 06 mai 2022 de l'IPFBW nous informant de la relance du marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 (lot I: DM, RC, AT et Auto - lot II: Cyber) et proposant une convention de coopération.

Considérant qu'il y a lieu de conclure une nouvelle convention de coopération avec l'intercommunale IPFBW relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des assurances pour les lots I et II et couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 ;

Considérant le rapport du Département des Finances ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de conclure une nouvelle convention de coopération entre la Ville et l'intercommunale IPFBW, sise Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve, ayant pour objet l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des assurances pour les lots I et II et couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, telle que reprise en annexe 02.

Article 2 - un exemplaire de cette convention est joint à la présenté délibération pour en faire partie intégrante.

Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.