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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30

Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que chaque conseiller doit faire état de sa déclaration d'apparentement soit oralement en séance, soit par déclaration écrite adressée à l'administration communale ;

Considérant que cette déclaration est valable pour tous les organismes (intercommunales, ASBL et autres sociétés) dans lesquels est représentée la Ville et pour lesquels une telle déclaration est nécessaire ;

PREND ACTE :

que Monsieur Henri BORREMANS déclare s'apparenter à la liste MR possédant un numéro d'ordre commun.

Annexes

Discussion

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