wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 10 janvier 2022 à 19h00
Synergies Ville / CPAS
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article 26 bis, § 6 de la Loi organique des centres publics d'action sociale ;
Vu l'article L1122-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de prendre connaissance du rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale.
Short URLwbr/cmntubize/meet/2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:41 de 127.0.0.1
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