Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC

Vu le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres d'action sociale ;

Vu l'article 12 de ladite loi stipulant que la désignation des membres du Conseil de l'action sociale a lieu en séance publique ;

Vu la décision du Conseil communal du 3 décembre 2018 de désigner les membres du Conseil de l'Action Sociale, parmi lesquels Mme Myriam MONSEU-BREYNAERT présentée par les conseillers communaux du groupe politique RC ;

Considérant le décès de Mme Myriam MONSEU-BREYNAERT en date du 16 juin 2020 ;

Considérant la candidature de Mme Christelle LUYCKX (RN: 72062523089), présentée par les conseillers communaux du groupe politique RC, en remplacement de Mme Myriam MONSEU-BREYNAERT ;

Considérant que les conditions d'éligibilité sont réunies par le candidat présenté et qu'il ne se trouve pas dans un cas d'incompatibilité prévu par les articles 7, 8 et 9 de la loi ;

PREND ACTE :

Article 1er - de l'élection de plein droit de Mme Christelle LUYCKX (RN : 72062523089), en tant que membre du Conseil de l'action sociale en remplacement de Madame Myriam MONSEU-BREYNAERT.

Article 3 et dernier - La présente prise d'acte est transmise au CPAS.

• Annexe 01 - Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
• Annexe 02 - Décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976
• Annexe 03 - RC - Liste de candidat au Conseil de l'Action Sociale - 22 septembre 2021

Short URL