Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-4, L1122-9, L1125-1 à L1125-7, et L1126-1 ;

Considérant que le Conseil communal, ce jour, accepte la démission présentée par Madame Catherine PAYEN de son mandat de conseillère communale ;

Considérant qu'il convient donc de la remplacer et d'installer un Conseiller communal élu sur la liste 7 - DéFI lors des élections du 14 octobre 2018 ;

Considérant que le 1er suppléant sur la liste 7 - DéFI, à laquelle appartenait Madame Catherine PAYEN, est Monsieur Filippo LAVORE ;

Considérant que Monsieur Filippo LAVORE, né le 14 novembre 1975 à Braine-le-Comte, domicilié rue de Samme n°115 à 1480 Tubize, ne se trouve dans aucun cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (articles L1125-1 à L1125-7) ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur Filippo LAVORE soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Les pouvoirs de Monsieur Filippo LAVORE en qualité de conseiller communal sont validés.

Article 2 et dernier - Monsieur Filippo LAVORE précité prête immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : *“Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge*”. Il en est donné acte à l'intéressé qui est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal et prend séance.

• Courriel de M. Filippo LAVORE - Acceptation de mandat
• PV des résultats des élections 2018
• Rapport du service Population