* Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Modification du cahier spécial des charges

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Vu sa décision du 15 juin 2020 de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet le PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters, pour un montant estimé à 344.655,78 euros euros HTVA, soit 417.033,49 euros TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges 2M17-140 relatif à ce marché ;

Vu l'avis de marché publié le 18 juin 2020 ;

Vu l'avis de non-attribution publié le 23 juin 2020 car le marché n'avait pas encore reçu l'approbation de la RW - DGO ;

Vu sa décision du 08 mars 2021 charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet le PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters, pour un montant estimé à 344.873,43 euros euros HTVA, soit 417.296,85 euros TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges 2M17-140 dressé par l'auteur de projet C² Project relatif à ce marché ;

Considérant le courrier du 21 avril 2021 du SPW demandant de modifier le cahier spécial des charges ;

Considérant les corrections établies par le bureau d'études C²Project ;

Considérant le rapport du Département des Finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal d'exécuter le marché, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet le PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters, pour un montant estimé à 344.873,43 euros euros HTVA, soit 417.296,85 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter la nouvelle version du cahier spécial des charges n°2M17-140 réalisé par le bureau d'études C²PROJECT.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.