[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30
Subvention Associations des commerçants
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant l'octroi d'une subvention est une compétence du Conseil Communal;
Considérant qu'aucun règlement n'a été établi concernant les modalités d'octroi et de libération du subside en question. Qu'il y a lieu donc de prendre une délibération dans ce sens
Considérant le plan de relance 2021;
Considérant le rapport du département des Finances;
Considérant l'avis du directeur financier;
Considérant que la Ville ne pourra pas livrer à l'ICT l'ensemble du matériel souhaité, que, dès lors, il convient d'octroyer une subvention complémentaire à cette association afin de leur permettre de se procurer ailleurs ce matériel ;
DECIDE :
Article unique : de proposer une subvention de 10.000€ en faveur de l'ACAT et une subvention de 10 000 € en faveur de l'ICT.
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