Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention cadre de partenariat ;\ Considérant que la Haute École de Louvain en Hainaut section ISSHA adhère à ladite convention cadre de partenariat en date du 17 mai 2021 ;\ A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre la Haute Ecole de Louvain en Hainaut section ISSHA et la Ville de Tubize.

Article 2 et dernier - un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 1 - Adhésion de la Haute école en Hainaut section ISSHA - Convention cadre de partenariat