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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30

Régie communale autonome "Economie, Sports, Culture et Loisirs" (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du ...

Titre complet

* Régie communale autonome “Economie, Sports, Culture et Loisirs” (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du Collège des Commissaires

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les membres du Collège des Commissaires de la RDI, dont M. Jean-Armand WAUTIER appartenant au groupe politique RC ;

Vu la prise de connaissance par le Conseil communal en date du 10 mai 2021 de l'exclusion de M. Jean-Armand WAUTIER du groupe politique RC ; que dès lors, M. WAUTIER a été démis de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que membre du Collège des Commissaires de la RDI ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., Conseiller communal appartenant au groupe politique RC, domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de membre du Collège des Commissaires de la régie communale autonome “Economie, Sports, Culture et Loisirs”, en remplacement de M. Jean-Armand WAUTIER, membre du Collège des Commissaires de ladite régie communale démis de son mandat suite à l'exclusion de son groupe politique.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre tutelle, à la régie communale précitée ainsi qu'au membre désigné.

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