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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 10 mai 2021 à 19h30

Mobilité - RCCR - emplacements spécifiques permettant l'accueil des commerçants ambulants

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Le stationnement est interdit aux endroits et aux heures suivantes :

  1.  Sur le parking Brenta, dans la première rangée de stationnement,
  entre le mur d'Infrabel et les places de stationnement PMR :
  -   le lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 07h00 à
      22h00 et le jeudi de 14h à 22h.\
      L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc
      de 6 m de long sur 2,5 m de large.

2. Sur le parking jouxtant l'église protestante de la rue des Forges,

  sur la gauche de l'église, en face du numéro 154 :
  -   du lundi au dimanche de 07h00 à 22h00.

3. Sur la place Josse Goffin à la droite du monument aux morts situé à

  l'arrière de l'église, le long du mur :
  -   du dimanche au vendredi de 07h00 à 22h00 et le samedi de 14h00 à
      22h00.

L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc de 6 m de long sur 2,5 m de large.

  1.  Sur la place Adolphe Dupont le long de la cabine électrique ORES :
      -   du lundi au dimanche de 7h00 à 22h00.

L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc de 6 m de long sur 2,5 m de large.

  1.  Sur le parking du cimetière de la rue de la Cure, à droite du muret
  de séparation des zones de stationnement, de manière perpendiculaire
  :
  -   du lundi au dimanche de 7h00 à 22h00.

2. Sur la place Emile des Grées du Lou, à gauche de l'escalier de

  l'église, le long du mur :
  -   du lundi au dimanche de 7h00 à 22h00.\
      L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc
      de 6 m de long sur 2,5m de large.

Ces mesures sont établies par les signaux E1, accompagnés d'un signal additionnel reprenant la limitation dans le temps telle qu'elle est indiquée ci-dessus, d'un signal additionnel indiquant “excepté commerçants ambulants”, ainsi que les flèches ad hoc.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25.

Annexes

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