* Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier spécial des charges (n°2M17-140).

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée directe avec publication préalable sur base de l'article 41, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 344.873,43 euros euros HTVA, soit 417.296,85 euros TVAC est inférieur au seuil de 750.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2M17 -140 dressé par l'auteur d eprojet C² Project;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet le PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters, pour un montant estimé à 344.873,43 euros euros HTVA, soit 417.296,85 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2M17-140 dressé par l'auteur de projet C² Project et relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.