Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2020 arrêté le 11 janvier 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 19 janvier 2021;

Considérant qu'à ce jour, la décision de l'Archevêché Malines-Bruxelles concernant le compte 2020 de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée ne nous est pas parvenue;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2020 de le fabrique d'église Notre Dame Immaculée comme suit :

\- Total de recettes : 17.504,63 euros

\- Total de dépenses : 13.492,38 euros

\- Excédent de l'exercice : +4.012,25 euros

Article 2 - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée et à l'organe du culte reconnu.

Article 3 et dernier - De rappeler à la fabrique d'église qu'en cas de dépense imprévue, il y a lieu d'introduire une modification budgétaire.