Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Mobilité - RCCR - rue de la Croix Rouge - Organisation du stationnement et de la circulation

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Considérant que la police ne dispose pas de suffisamment d'agent pour verbaliser le stationnement sauvage lors des matchs de foot ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - [Dans la rue de la Croix Rouge]{.underline} :

\- d'abroger la mesure de stationnement alterné.

\- d'abroger la mesure d'interdiction de stationner via des lignes jaunes discontinue à l'opposé du n°53.

\- d'organiser le stationnement en chicane comme suit ;

  1. du côté pair : en face des immeubles n°2 et n°10 et depuis l'opposé

de l'immeuble n°25 à l'immeuble 42. - du côté impair : de l'opposé de l'immeuble n°16 à l'opposé de

  l'immeuble n°18.

Cette mesure est établie via le marquage au sol de lignes blanches conformément à l'article 77.5 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

\- d'établir une zone d'évitement striée autour de l'îlot directionnel conformément au plan ci-joint.

Cette mesure sera établie via le marquage au sol approprié conformément à l'article 77.4 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

\- d'interdire la circulation aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 tonnes, excepté desserte locale.

Cette mesure est établie par le signal C21 indiquant la charge maximal de 3,5 tonnes, complété par un additionnel portant la mention “excepté desserte locale”.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
S D G᠎ J I
 
wbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp012/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:55 de 127.0.0.1