Mobilité - RCCR - Aménagement complémentaire du rond-point "Fabelta"

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'établir une zone d'évitement striée via des marques blanches parallèles et obliques dans le zoning “Fabelta”, devant le monument aux morts du square formant un giratoire entre la rue de l'Atelier et la rue de la Filature.\ Elle sera matérialisée conformément au plan ci-joint et à l'article 77.4 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25.

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