Avenant à la convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la convention initiale validée par le conseil communal le 11 janvier 2021;

Considérant l'avenant établi par le SPW en raison de la crise sanitaire ; Considérant que la campagne d'exhumation au cimetière de Tubize s'est déroulée le 21 janvier 2021 ;

Considérant la décision du collège communal du 22 janvier 2021 validant l'adoption de l'avenant;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de ratifier la décision du collège communal du 22 janvier 2021 approuver l'avenant à la convention conclue entre la Ville de Tubize et l'AWaP pour la campagne d'exhumation dispensée le jeudi 21 janvier 2021.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de cet avenant à la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe - avenant convention campagne d'exhumation