wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:start
Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30
Convention de partenariat entre La Wallonie représentée par ASBL ENGINE et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant qu'il y a lieu d'arrêté une convention ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Tubize et La Wallonie représentée par ENGINE ASBL dans le cadre de l'appel à projets CREASHOP-PLUS.
Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
Annexes
wbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:54 de 127.0.0.1
Discussion