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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Convention de partenariat entre La Wallonie représentée par ASBL ENGINE et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêté une convention ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Tubize et La Wallonie représentée par ENGINE ASBL dans le cadre de l'appel à projets CREASHOP-PLUS.

Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Discussion

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