Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales;

Vu l'article L1231 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts de la régie Foncière et Immobilière (RFI);

Vu le budget 2021 de la régie qui se clôture avec un résultat présumé de 80.319,55 euros arrêté par le Collège communale du 04 décembre 2020 ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le budget 2021 de la RFI qui se clôture comme suit :

\- Dépenses : 5.814.611,28 euros

\- Recettes : 5.894.930,83 euros

\- Résultat présumé 2021 : boni de 80.319,55 euros

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.

• RFI - Budget 2021