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Table des matières
Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
DECIDE :
Article 1er - D'introduire un dossier de candidature, pour le 31 décembre 2020 au plus tard, dans le cadre de l'appel à projets 2020 “Communes pilotes Wallonie cyclable”.
Article 2 - De valider le formulaire de candidature ci-annexé.
Article 3 et dernier - De s'engager à réaliser le projet soumis à candidature en cas de sélection de la Ville de Tubize dans le cadre dudit appel à projet, ainsi que de respecter les conditions développées au point 8 de la Circulaire de l'appel à projet “Communes pilotes Wallonie cyclable”. (voir annexe)
Annexes
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