Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30

Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ...

Titre complet

* Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction “Les Braguettes” sur Clabecq

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ;

Vu le ROI du Conseil communal, notamment ses articles 67 à 72 ;

Considérant la demande du 13 novembre 2020 de Madame Charlotte SIMON qui sollicite l'accord du collège communal afin de soumettre un point à l'ordre du jour du conseil communal relatif à la parcelle B20K3 concernée par le projet de construction “Les Braguettes” sur Clabecq et porté par Durabrik ;

Vu l'accord du collège communal en date du 20 novembre 2020 ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre acte de l'interpellation de Madame Charlotte SIMON développée comme suit :

Madame Charlotte SIMON présente son interpellation de la manière suivante :

“ *Le projet de construction “Les Braguettes” sur Clabecq et porté par Durabrik. Une des parcelles concernées par le projet (B20k3) appartient à l'administration communale. Y a-t-il un accord préalable entre l'administration et Durabrik concernant cette parcelle ? Si oui, quelle est la forme de cet accord ? Si non, allez-vous céder cette parcelle pour un projet de construction, en sachant que de plus en plus de Clabecquois s'opposent à ce projet ? Celui-ci allant de manière évidente à l'encontre d'un idéal politique et humain de développement du bien-être citoyen.*”

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