Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant la modification budgétaire n°1 de l'exercice de la Fabrique d'église du Christ-Ressuscité arrêtée par le Conseil de fabrique du 13 octobre 2020 et réceptionnée par l'Administration communale le 16 octobre 2020 ; Qu'elle n'introduit aucune modification quant au subside communal 2020 ;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE:

Article 1er - D'approuver la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église du Christ-Ressuscité sui se clôture comme suit :

\- Total des recettes : 34.670,60 euros

\- Total des dépenses : 34.670,60 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église du Christ-Ressuscité et à l'organe représentatif du culte reconnu.

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Sémantique

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