Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant la proximité de l'école Arc-en-ciel se trouvant rue de Rebecq ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - dans la [Rue des Frères Verkleeren :]{.underline}

\- d'établir un passage piéton devant la mitoyenneté des habitations n°9 et n°11 via les marques au sol appropriées.

Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25.

• Localisation du passage piéton

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/