Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article un - [Dans l'Avenue des Mésanges :]{.underline}

\- Les mesures antérieurs relatives à la circulation sont abrogées.

\- Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h.

Cette mesure est établie par le signal C43 (50km/h).

\- Une écluse est matérialisée à hauteur des numéros 95/96 et 107/108.

Elle est formée par une zone d'évitement réduisant la largeur de passage à 3m.

Cette mesure est établie par le marquage au sol ad hoc.

\- Une priorité de passage est établie à hauteur des deux écluses, comme suit :

1. à hauteur des numéros 95/96, la priorité est donnée aux usagers

circulant vers la Rue Saint-Jean, ceux circulant vers le cimetière

  doivent céder le passage.

- à hauteur des numéros 107/108, la priorité est donnée aux usagers

  circulant vers le cimetière, ceux circulant vers la Rue Saint-Jean
  doivent céder le passage.

Cette mesure est établie par les signaux B19 et B21.

Article deux et dernier - La présente délibération sera présentée pour approbation au SPW DGO 1.25

• 2020-10-02: capture site web

Arguments

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