Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ; Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ; Considérant que la rue Lacroix, de la Ferme Rose, Bel Air et Jean Monet permettent l'accès au Stierbecq ; Considérant que les poids lourds n'ont pas la place de manoeuvrer dans le quartier du Stierbecq ; Considérant qu'une desserte locale doit être maintenue afin de permettre les livraisons ; Considérant l'avis remis par le SPW Mobilité Infrastructure ; Considérant le rapport du département des Travaux et du Patrimoine ; A l'unanimité des membres présents ;

Article unique - Dans le quartier dit du Stierbecq ; * - L'ensemble des mesures antérieures relatives à la circulation et au stationnement restent d'application. * - L'accès est interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée, excepté la desserte locale. La mesure est établie par le signal ZC21 indiquant “10T”, complété par un additionnel portant la mention “excepté desserte locale”. Les signaux sont matérialisés aux endroits suivantes : * - Rue Neuve Cour * - Rue Lacroix * - Rue du Hocquet * - Avenue de Scandiano * - Rue Belle Vue * - Rue Bel Air * - Rue de la Ferme Rose * - Rue Jean Monet Cette délibération est présentée au SPW Infrastructure et Mobilité DDD SAV.

• 2019-10-04T08-58: courriel odj
• 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Sémantique

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