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Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30

1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu les articles L1126-1 et L1126-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le certificat médical remis par Monsieur Philippe ANGILLS justifiant son absence lors de la séance du conseil communal du 11 mars 2019 ;
Considérant qu'il appartient au conseil communal de statuer la légitimité du motif d'absence de Monsieur ANGILLIS afin qu'il ne soit pas considéré comme démissionnaire ;
A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :
  Article 1er - de considérer l'absence pour motif médical de Monsieur Philippe ANGILLIS, candidat élu lors des dernières élections communales du 14 octobre 2018, comme légitime lors de la séance du conseil communal du 11 mars 2019 au regard de l'article L1126-2 du CDLD.
Article 2 et dernier - de demander au collège communal de convoquer à nouveau Monsieur Philippe ANGILLIS lors de la prochaine séance du conseil communal afin, notamment, que ce dernier prête serment et soit installé en qualité de conseiller communal.

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wbr/cmntubize/meet/2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:37 de 127.0.0.1