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Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 19h00

4. Gestion des SAC - Convention relative à la mise à disposition des services des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux ...

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  • 2019-01-04T08:46 courriel annonce publique

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4. Gestion des SAC - Convention relative à la mise à disposition des services des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux pour la gestion des sanctions administratives (SAC) - Approbation.

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wbr/cmntubize/meet/2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:28 de 127.0.0.1