Le marché porte sur la verdurisation du cimetière de Quenast.

1\) Le cahier des charges permet de répondre aux problématiques suivantes:

\- Terre non fertile et couche de graviers variable en 2 cm et 10 cm.

\- Accessibilité pompes funèbres : les corbillards et le service travaux doivent accéder au plus près des tombes via les allées principales.

\- Accessibilité caveaux par ouverture : le service travaux doit pourvoir, accéder aux tombes en ouvrant au devant des caveaux un trou de 1 m sur 1 m, et de remettre le terrain en pristin état de manière aisée.

\- Cheminements piétons: les piétons doivent pourvoir circuler sur un sol non spongieux.

2\) Le cahier des charges prévoit un engazonnement carrossable des allées et un renforcement du sol dans l'allée principale permettant le passage des véhicules de manière sécurisée et un acheminement piéton confortable.

Le renforcement du sol est assuré par la mise en place de dalles alvéolaires engazonnées pour l'allée principale et par un substrat dit “carrossable” pour toutes les autres allées.

Un remblai/déblais et un nivellement est prévu sur l'ensemble de la surface pour assurer un travail qualitatif.

Les allées seront rectilignes, contrairement aux tombes qui ne sont pas alignées les unes avec les autres.

Cette différence génère des surfaces à combler.

Le cahier des charges prévoit de combler ces espaces en plantant des tapis de Sédum.

Ces tapis ne demandent pas d'entretien et permettent d'éviter toutes dégradations sur les tombes due à l'entretien.

3\) Le travail est planifié entre le 01/07/2022 et le 15/09/2022 permettant une prise optimale de la pelouse et un résultat marquant avant la Toussaint 2022.

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° ST-AB-02/22 relatif au marché “Marché de travaux- verdurisation du cimetière de Quenast” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 135.000,00 € hors TVA ou 163.350,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget de l'extraordinaire 2022 au projet 20220004 sur les articles 878/72560 et 878/96151;

Considérant que, sous réserve d'approbation du budget 2022 ;

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 16/02/22, le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable (n° 09/2022);

décide, par

[Article 1er]{.ul} : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-02/22 et le montant estimé du marché “Marché de travaux- verdurisation du cimetière de Quenast”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 135.000,00 € hors TVA ou 163.350,00 €, 21% TVA comprise.

[Article 2]{.ul} : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

[Article 3]{.ul} : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'extraordinaire 2022 au projet 20220004 sur les articles 878/72560 et 878/96151.

• Cahier des charges