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21. Mesures COVID-19 - décisions à prendre en faveur des locataires commerciaux communaux
Documents administratifs
Note explicative
Afin d'apporter un soutien particulier aux locataires commerciaux durement touchés par la crise sanitaire, il est proposé, en tant que propriétaire, de prévoir la possibilité (sur demande) d'exonération de 3 nouveaux mois de loyers (avril, mai et juin 2021) vu la poursuite de la fermeture de l'HORECA. Les locaux commerciaux concernés sont : la Taverne d'Arenberg (loyer mensuel de 1.301,58 €), le Train Vedettes (loyer mensuel de 300 €), le Tennisland (loyer mensuel de 50 €).
En ce qui concerne le Hall omnisports, comme celui-ci ne verse pas de loyer, mais se rétribue sur les occupations par les clubs, il est proposé de modifier à nouveau exceptionnellement la convention qui nous lie au gérant, en son article 53 (fourniture de biens et de services, évacuation poubelles…) afin de prévoir la prise en charge par la Commune, de manière ponctuelle et exceptionnelle, des frais de fonctionnement pendant 3 mois, et ce pour un montant maximal total de 4.500 € correspondant à la non-occupation du Hall par les clubs sportifs durant cette période.
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