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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00

20. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19

Documents administratifs

Note explicative


Le Gouvernement a proposé la mise en place d'un mécanisme de soutien via les communes en faveur des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'objectif est de pérenniser l'activité des clubs sportifs au sein des communes wallonnes et également de leur permettre de préparer la reprise de leurs activités avec plus de sérénité.

Le soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs calculé en fonction du nombre d'affiliés éligibles de chaque club à concurrence de 40 euros par affilié.

Conditions d'octroi :

Le montant de la subvention est plafonné à 73.960 € selon une liste des clubs pré-établie pour Rebecq.

Le dossier doit comprendre : * Une déclaration de créance de la commune à l'égard de la région ; * Une copie de la délibération du Conseil communal relative à l'octroi des subventions aux clubs ; * Une copie des conventions de subsides passées entre la commune et ses clubs ou à défaut une attestation par les clubs contenant notamment : ◦ L'engagement du club à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 ; ◦ Le relevé des membres éligibles (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) justifiant le montant de la subvention communale ; * Une délibération des organes communaux confirmant qu'il n'y aura pas d'augmentation des tarifs des infrastructures sportives communales et para-communales au cours de la saison 2021- 2022.

Les clubs bénéficiaires des subsides devront démontrer qu'ils sont : * Affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; * Constitués en ASBL ou en association de fait dont le siège social est situé en RW et dont l'activité principale est établie sur le territoire de la commune wallonne concernée.

Dates clés :

La commune qui remet un dossier complet pour le 30 juin 2021 recevra la liquidation de la subvention le 30 septembre 2021 au plus tard.

Suite au Conseil du 15/06, la commune pourra déjà payer les clubs sportifs une fois les attestations de ceux-ci reçues, sans attendre le 30 septembre, afin de leur permettre de déjà reprendre leurs activités plus sereinement, dès lors qu'elles commencent à être petit à petit ré-autorisées.


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