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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Rebecq » Réunions » Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 04 mai 2021 » 10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.
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10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.

Documents administratifs

Note explicative

Il est proposé au Conseil de désaffecter et réaffecter les soldes d'emprunts et de subsides dégagés en 2020.

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