Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 20 mai 2020 à 20h00
Administration Communale de Ramillies - 48, avenue des Déportés - 1367 Gérompont

ORDRE DU JOUR

• 1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ...
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp001

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• 2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ...
  • Votes citoyens

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• 3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ...
  • Votes citoyens

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• 4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS.
  • Votes citoyens

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• 5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020.
• 6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ...
  • Votes citoyens

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• 7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ...
  • Votes citoyens

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• 8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ...
  • Votes citoyens

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• 9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ...
  • Votes citoyens

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• 10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ...
  • Votes citoyens

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• 11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ...
  • Votes citoyens

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• 12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW
  • Votes citoyens

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• 13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ...
• 14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire).
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp014

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• 15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2.
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp015

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• 16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ...
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp016

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• 17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ...
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    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp017

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• 18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019.
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp018

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• 19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019.
  • Votes citoyens

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• 20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp020

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• 21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque.
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp021

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• 22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ...

• 35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020
  • Votes citoyens

    2020-05-20T20-00_wbrcmnram_conseil-sp023

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