Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 19 décembre 2018 à 20h00
Administration Communale de Ramillies - 48, avenue des Déportés - 1367 Gérompont

ORDRE DU JOUR

• 1. Modifications budgétaires n°4/2018. Arrêté d'approbation de la tutelle du 29/11/2018.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 2. Rapport annuel sur les subventions indirectes octroyées en 2018 (délégation du Collège Communal du 12/12/2013).

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 3. Budget communal pour l'exercice 2019. Rapport préalable sur le budget (CDLD L1122-23). Vote sur le budget 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 4. Asbl "La Petite enfance de Ramillies". Pour approbation - Budget 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 5. ASBL La Petite Enfance de Ramillies. Octroi d'un subside pour 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 6. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 7. La Maison du tourisme en Hesbaye brabançonne. Octroi d'un subside pour 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 8. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 9. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des ...

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>9. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des plans de pilotage.

</hidden>

• 10. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et extraordinaire 2018.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 11. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Budget 2019.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 12. Asbl ASCCR. Nouveaux représentants et désignation de nouveaux candidats administrateurs suite au renouvellement du Conseil ...

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>12. Asbl ASCCR. Nouveaux représentants et désignation de nouveaux candidats administrateurs suite au renouvellement du Conseil communal.

</hidden>

• 13. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

<hidden Votes citoyens>

</hidden>