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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du mardi 22 février 2022 à 19h30

2. COVID-19 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement ...

Titre complet

* 2. COVID-19 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de chantier, cloisons, barrières, échafaudages et dépôt de matériaux ou de matériel - Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour les acteurs de l'HoReCa - Exercice 2022 - Adoption

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