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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du jeudi 23 septembre 2021 à 19h30

15. Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire - Mardi 28 septembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour : ...

Titre complet

* 15. Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire - Mardi 28 septembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour : Modification des statuts - Actualisation selon les dispositions de la loi du 1 7 juin 201 6 relative aux marchés publics et à l'exception “inHouse” ainsi que la mise en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations - Approbation - Décision

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wbr/cmnperwez/meet/2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:02 de 127.0.0.1